Infolettre

 

 

Il y aura une indexation additionnelle au RREGOP versée à l’été 2024

Johanne Freire  |  Conseillère à la sécurité sociale

En plus de l’indexation régulière qui a été appliquée à votre rente de retraite en janvier, une indexation additionnelle sera versée pour les années cotisées entre 1982 et 1999, autour du mois d’août 2024.

Le TAIR en 2024
En novembre dernier, Retraite Québec a annoncé le taux d’indexation qui s’appliquait à votre régime de retraite à compter du 1er janvier 2024. Ce taux est de 4,4 %. On l’appelle aussi le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR).

Indexation régulière appliquée à votre rente de retraite en janvier 2024
Rappelons que trois formules sont utilisées pour le calcul de l’indexation de la rente des personnes retraitées du secteur public en fonction des années durant lesquelles elles ont cotisé au régime.

Indexation additionnelle pour les années cotisées entre 1982 et 1999
Pour la première fois au RREGOP, une indexation dite « additionnelle » sera versée aux cotisants en 2024. Cette indexation est ponctuelle et réalisée en raison des surplus constatés dans la plus récente mise à jour de l’évaluation actuarielle du RREGOP. Cette mise à jour publiée en octobre dernier a révélé un taux de capitalisation de 123,1 %, ce qui correspond à l’une des conditions pour le versement additionnel d’une indexation en 2024, à même les surplus de la caisse des participants. Ce montant s’ajoutera à l’indexation régulière versée pour la période 1982 à 1999.

Pourquoi une indexation additionnelle ?
Rappelons qu’une entente est survenue en 2010 entre le gouvernement et les parties négociantes (dont la CSQ) sur le financement du RREGOP. Dans cette entente, la Loi sur le RREGOP a été modifiée pour permettre une bonification de l’indexation à même les surplus de la caisse des participants, quand ils dépassent 120 %.

Cette indexation additionnelle sera appliquée sur la portion de rente correspondant aux années cotisées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, sur la moitié de la rente seulement (celle à la charge de la caisse des participants). C’est au cours de l’été 2024 que l’indexation additionnelle sera versée automatiquement, et elle sera rétroactive
au 1er janvier 2024.

À quel montant doit-on s’attendre ? Cela dépend de la décision du gouvernement de mettre sa part ou pas. L’indexation additionnelle correspond à l’écart entre l’indexation des années cotisées après 2000 (2,2 %) et celle des années cotisées entre 1982 et 1999 (1,4 %), soit 0,8 %. Si le gouvernement ne met pas sa part, ce sera 0,4 %. C’est donc 0,8 % ou 0,4 % qui s’ajoutera à 1,4 %.

Qu’en est-il du RRE, du RRF et du RRCE ?
Il est à noter que l’indexation additionnelle sera versée pour le RREGOP. Cependant, en ce qui concerne le RRE, le RRF et le RRCE, cette indexation additionnelle sera versée uniquement si le gouvernement décide de verser sa part de l’indexation. Le RRPE n’est pas concerné par l’indexation additionnelle.

La part du gouvernement
Mentionnons que lors de l’entente de 2010, le gouvernement n’a pas souscrit au même engagement visant à indexer de façon ponctuelle la rente à sa charge dans la situation d’un taux de capitalisation au-dessus de 120 %. En d’autres termes, il n’y a pas d’engagement formel du gouvernement sur le fait d’indexer sa part de la rente dans une telle situation. Il a jusqu’au 1er juillet 2024 pour décider s’il verse sa part de l’indexation additionnelle ou non.

L’AREQ revendique que le gouvernement ajoute sa part
L’AREQ revendique depuis plus de 13 ans que le gouvernement s’engage à ajouter sa part de l’indexation additionnelle. Plus que jamais, des pressions sont exercées par l’Association auprès du gouvernement. Dans un contexte inflationniste exceptionnel, l’AREQ revendique non seulement un engagement ferme de la part du gouvernement mais aussi une équité entre les prestataires d’une rente de retraite du secteur public, quel qu’il soit.

Pour information complémentaire

• La rediffusion du Webinaire de Johanne Freire sur l’indexation en 2024 est

disponible sur le site Internet de l’AREQ dans l’onglet Dossiers/Pouvoir

d’achat à la retraite (durée : 31 minutes)

 

Plan d’action impliquant les membres

L’AREQ revendique depuis près de 13 ans que le gouvernement mette sa part de

l’indexation additionnelle advenant une situation comme celle que nous

connaissons en 2024. Cette revendication est plus pertinente que jamais! Les

membres ont le désir de faire partie de la solution.

Pour cette raison, nous avons rédigé une résolution à présenter aux assemblées

générales sectorielles (AGS) afin de faire circuler l’information parmi nos membres

et d’obtenir un appui des 60 000 membres aux démarches de la présidente de

l’AREQ, Micheline Germain, concernant l’indexation additionnelle.

TIRÉ DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SECTORIELLE DU 24 AVRIL 2024 AREQ DU HAUT-RICHELIEU

Il est proposé par Robert Godin, appuyé par Gilles Saindon, d’adopter la résolution suivante. Adopté à l’unanimité.
« Que le secteur du Haut-Richelieu, sous la présidence de M. Richard Gouin, appuie l’AREQ dans ses démarches auprès du gouvernement
pour que celui-ci honore ses engagements envers l’indexation des rentes de retraite du secteur public, soit de verser sa part dans le cadre
du paiement de l’indexation additionnelle en 2024. »

Mai-juin 2024 : Envoi d’une lettre par l’AREQ au premier ministre François Legault

pour l’indexation additionnelle, avec copie aux partis de l’opposition et à la ministre

responsable des Aînés, Sonia Bélanger, de même qu’à la présidente du Conseil du

trésor.

Le comité retraite de la Montérégie a décidé.

Remettre la résolution aux députés du comté et deux lettres, soit une lettre pour le

député en mentionnant le nombre de membres retraités dans son comté et une

autre à remettre au premier ministre.
Nous avons convenu de remettre ces lettres le lundi 3 juin.

Lorsque présenté à l’assemblée générale du 24 avril 2024, il y a eu des propositions ajoutées.

Il est proposé par Thérèse Ladouceur, appuyée par Michel Roy, l’action suivante. Adopté à l’unanimité.
« Que le dépôt de la résolution au bureau des députés du comté de Saint- Jean et du comté d’Iberville
soit accompagné d’une participation significative des membres de l’AREQ Haut-Richelieu. »
Richard Gouin précise que le conseil sectoriel décidera de la façon de rejoindre le plus de personnes.
Lyne Desranleau suggère que des représentants du SEHR soient invités à se joindre à nous.

Voici l’horaire
À noter, il n’y a que le représentant du conseil sectoriel qui pourra entrer dans les bureaux afin de remettre les lettres.
Lundi 3 juin 10h au bureau de Louis Lemieux 
200, rue MacDonald
Suite 201
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J6

Lundi le 3 juin 11h au bureau d’Audrey Bogemans
715, boulevard d’Iberville
Suite 102
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J2X 4S7

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