source comité sociopolitique


Régime canadien de soins dentaires – Renouveler votre couverture – Canada.ca
www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/renouveler.html
Renouveler votre couverture
Si vous vous êtes inscrit au RCSD avant le 1er mai 2025, vous deviez renouveler votre couverture avant le 1er juin 2025 pour éviter une interruption de couverture.
Si vous n’avez pas soumis votre demande de renouvellement à temps, votre couverture en vertu du RCSD prendra fin le 30 juin 2025. Vous pourrez renouveler votre couverture après la date limite, à condition que vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) ayez produit votre déclaration de revenus de 2024 et reçu votre avis de cotisation de 2024 de l’Agence du revenu du Canada. Cependant, vous risquez une interruption de la couverture et les traitements offerts durant ce bris de couverture ne vous seront pas remboursés. Vous serez informé de la date d’entrée en vigueur de votre nouvelle couverture.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne ou de votre compte dans MDSC
Contactez Service Canada au 1-833-537-4342 pour faire votre demande par téléphone. Pour les ATS, appelez le 1-833-677-6262. Vous pouvez également utiliser ces numéros pour demander des formats alternatifs tels que les gros caractères, le braille, le texte électronique, l’audio/vidéo et DAISY.
Remarque : Si vous avez reçu une lettre pour renouveler votre couverture du RCSD et que vous avez déjà soumis votre demande de renouvellement avec succès, aucune autre action n’est requise. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande, ainsi que celle de vos personnes à charge.
À quoi s’attendre
Une fois votre demande de renouvellement remplie, vous recevrez une lettre de décision confirmant votre admissibilité au plan, avec une couverture qui prendra effet à la date d’entrée en vigueur du renouvellement et valable jusqu’au 30 juin 2026. Cette lettre de décision décrira tout changement, incluant les ajustements apportés à votre niveau de quote-part (le cas échéant) en fonction de votre revenu familial net rajusté pour 2024.
Lors de votre prochain rendez-vous, vous pouvez apporter votre lettre et la montrer à votre fournisseur de soins buccodentaires afin d’éviter des frais inattendus en lien avec des traitements de santé buccodentaire.
Si vous demeurez admissible, vous pourrez utiliser votre carte de membre actuelle pour accéder aux services couverts. Vous ne recevrez pas une nouvelle carte de membre.
Votre couverture du RCSD prendra fin le 30 juin 2025 si :
- vous faites une demande de renouvellement de votre couverture, mais vous n’êtes plus admissible
- vous ne renouvelez pas votre demande avant la date limite du 1er juin 2025
- Remarque : Vous pouvez tout de même faire une demande de renouvellement après la date limite mais vous aurez une période d’interruption de votre couverture. Si vous répondez toujours aux critères d’admissibilité, votre couverture recommencera; cependant, aucun service de soins buccodentaires reçu pendant une interruption de couverture ne sera couvert ni remboursé rétroactivement. Vous serez informé de la date d’entrée en vigueur de votre nouvelle couverture.
Ce dont vous avez besoin pour renouveler
Vous devrez fournir les renseignements suivants afin de confirmer ou mettre à jour vos informations personnelles que nous avons dans nos dossiers :
- numéro d’assurance sociale (NAS)
- numéro de client
- adresse du domicile et adresse postale
- statut matrimonial (s’il y a lieu)
- numéro de téléphone
- courriel
- liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s’il y a lieu)
Renouveler en ligne
L’outil de renouvellement est rapide et facile à utiliser.
Accéder à vos informations du RCSD dans Mon dossier Service Canada (MDSC)
Si vous êtes devenu membre du Régime canadien de soins dentaires avant le 1er mai 2025 et que vous possédez votre numéro de client, vous pouvez renouveler votre couverture au RCSD dans votre compte MDSC.
Inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada si vous n’avez pas encore de compte. Une fois inscrit ou connecté, accédez à la section « Régime canadien de soins dentaires » sur votre tableau de bord MDSC pour :
- renouveler votre couverture du RCSD :
- sélectionnez « Renouveler mon adhésion ».
- consulter vos lettres relatives au RCSD :
sélectionnez « Consulter mes lettres