source comité sociopolitique

 

liens vers documents du gouvernement du Québec

1. signer un bail en RPA ;Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations
2. être locataire en RPA Être locataire dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations